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Charte de confiance

Internet +, c'est pour le consommateur un label de confiance pour un achat facile et fiable sur la facture des fournisseurs d'accès à Internet.

  1. Des services de qualité
  2. La simplicité d'utilisation d'un paiement en 2 clics
  3. Une information claire sur les prix et sur l'identité de l'éditeur
  4. La loyauté des informations et services proposés
  5. Une facturation claire et lisible
  6. Le respect des données personnelles
  7. Le respect de la propriété intellectuelle

1. Des services de qualité
Internet+, c'est tout d'abord un engagement fort des éditeurs signataires sur la qualité des services et des informations proposés, ainsi que sur leur rythme de mise à jour, dans le respect de la déontologie suivant les recommandations du CST Conseil Supérieur de la Télématique.

2. La simplicité d'utilisation d'un paiement en 2 clics
Internet+, c'est ensuite, un engagement de simplicité d'utilisation avec une ergonomie de paiement identique pour tous les services des éditeurs signataires, avec un paiement en deux clics. C'est aussi une assurance sur la qualité technique des services proposés (compatibilité avec les principales versions des navigateurs etc.).

3. Une information claire sur les prix et sur l'identité de l'éditeur
Internet+, c'est également un engagement des éditeurs à informer les utilisateurs sur leur activité et sur le prix de leurs services de manière claire et non équivoque avant tout acte d'achat.

4. La loyauté des informations et services proposés
Internet +, c'est une description claire et détaillée des contenus et des services proposés avec un annuaire regroupant les services par rubrique selon une typologie commune, à terme.

5. Une facturation claire et lisible
Internet+, c'est une facture claire et lisible sans mauvaise surprise. Les services achetés sont regroupés périodiquement et facturés sur la facture de votre fournisseur d'accès Internet.

6. Le respect des données personnelles
Internet+, c'est aussi l'engagement des éditeurs et des fournisseurs d'accès autour du respect des libertés individuelles conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et de la LEN (Loi sur l'Economie Numérique).

7. Le respect de la propriété intellectuelle
Internet+, c'est enfin l'engagement des éditeurs de ne diffuser que des contenus légaux dans le respect des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Paris, le 14 juin 2005

Marie-Christine LEVET
Présidente
Club-Internet T-ONLINE FRANCE

Henri de MAUBLANC
Président
ACSEL

Philippe JANNET
Président
GESTE

Danny COTE
Directeur Général division Grand Public
CEGETEL

Xavier GANDILLOT
Directeur Général Grand Public
NEUF TELECOM

Serge CHAMBAUD,
Président
GFII

Jean-Marc STEFFANN
Directeur des portails
Orange