Contrats
Contrats à signer pour mettre en place la solution Internet+
  • 1 contrat avec w-HA (pour l'installation de la solution technique)
  • 1 contrat avec chaque opérateur internet
Contrat Alice et Free
remarque : ces nouveaux contrats s’appliquent à partir du 1er novembre 2009
Contrat Kiosque Internet+ d'Alice et Free– Conditions Particulières (xls 494ko)
Contrat Kiosque Internet+ d'Alice et Free – Conditions Générales & Annexes (pdf 181 ko)
Contrat Bouygues Télécom
Contrat Kiosque Internet+ de Bouygues Télécom - Formulaire de souscription (xls 153 ko)
Contrat Kiosque Internet+ de Bouygues Télécom - Conditions Générales & Annexes (pdf 974 ko)
Contrat Orange
nouvelle version des Conditions Générales Orange du 12 avril 2010 - descriptif des évolutions (pdf 424 ko)
Contrat Kiosque Internet+ d'Orange – Conditions Particulières (xls 342 ko)
Contrat Kiosque Internet+ d'Orange – Conditions Générales & Annexes (pdf 361 ko)
Contrat Internet+ Orange Version anglaise - version 2 avril 2010 (pdf 365 ko)
Contrat SFR
Contrat Kiosque Internet+ SFR - Conditions Particulières (xls 542 ko)
Contrat Kiosque Internet+ SFR - Conditions Générales (pdf 180 ko)
Contrat SIP avec w-HA (Système d'Intermédiation de Paiement)
Contrat SIP de w-HA – Conditions Particulières (xls 103 ko)
Conditions générales des solutions Internet+ easy et Internet+ expert :
Contrat SIP de w-ha - Internet+ easy ; Internet+ expert - Conditions Générales & Annexes (pdf 227 ko)
SIP contract_Internet+_juin 2010 (pdf 407 ko)

Conditions générales de la solution technique kit java :
Contrat SIP de w-HA - kit java - Conditions Générales & Annexes (pdf 261 ko)

Retrouvez les détails de la procédure en cliquant ici